{"siren":"432836443","nom":"David SILVEIRA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-silveira-432836443","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-10-02","date_etat":"2023-04-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"74.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités spécialisées de design"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR23432836443","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43283644300056","adresse":["BUREAU 3","5 IMPASSE DE LA COLOMBETTE","31000 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.60470962524414,"lon":1.450543999671936},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-12-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/13 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201202511271"},{"date":"2012-04-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du mb/pt/24 s. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201921681"},{"date":"2011-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201101941323"},{"date":"2009-02-20","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique","texte":"Origine du fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 45000 EUR. Activité : Snack-bar, débit de boissons, restauration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20090036328"},{"date":"2008-03-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20080054705"}],"offres":[],"site_web":null}