{"siren":"433227394","nom":"GFA DES VENTES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-ventes-433227394","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-09-30","date_etat":"2014-01-15","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR49433227394","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43322739400023","adresse":["LA MESCHINE","03210 SOUVIGNY"],"insee":"03275","lat":46.55437088012695,"lon":3.1546730995178223},"rne":{"capital":"291388.88","devise":"EUR","objet":"L'acquisition de tous biens immobiliers à vocation agricole, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les G.F.A. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31/12/1970, le G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du code rural.","date_immatriculation":"2000-10-23","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"SCHABERT","prenoms":"FRIEDRICH","naissance":"1970-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"SCHABERT","prenoms":"SVEN JOHANN","naissance":"2009-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"SCHABERT","prenoms":"ELSA","naissance":"2007-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2018-05-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2018009361"},{"date":"2014-03-09","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 15/01/2014. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : L'acquisition de tous biens immobiliers à vocation agricole, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les G.F.A. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31/12/1970, le G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du code rural.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A2014004815"}],"offres":[],"site_web":null}