{"siren":"433487873","nom":"Yvan DORMOIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yvan-dormois-433487873","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-12-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR54433487873","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43348787300013","adresse":["6 RUE JOSEPH RIGAL","09110 AX-LES-THERMES"],"insee":"09032","lat":42.72000503540039,"lon":1.8384759426116943},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 24/11/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix et SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Foix","bodacc":"A202502292352"},{"date":"2025-10-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/10/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Foix","bodacc":"A202502104552"},{"date":"2025-09-26","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 22/09/2025. Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2025 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Foix","bodacc":"A202501853275"},{"date":"2024-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 18/11/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant administrateur SCP Cbf Associés, Prise en la Personne de Maître Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Foix","bodacc":"A202402262999"}],"offres":[],"site_web":null}