{"siren":"433527330","nom":"David DUBUS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-dubus-433527330","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-11-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR85433527330","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43352733000016","adresse":["LIEU DIT BLANCHEFORT","19700 LAGRAULIERE"],"insee":"19100","lat":45.36723327636719,"lon":1.618401050567627},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 11/10/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde","bodacc":"A202202041919"},{"date":"2022-02-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 27/01/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde","bodacc":"A202200261405"},{"date":"2021-10-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 12/10/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE","bodacc":"A202102063939"},{"date":"2014-03-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2014. Origine du fonds : Création. Activité : travaux espaces verts entretien extérieur (nettoyage dalles murs pose de clôtures).","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A20140054169"},{"date":"2013-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A20130203985"},{"date":"2010-10-14","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201002001592"},{"date":"2010-04-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/15 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201000441172"},{"date":"2010-03-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /5 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A201000581322"},{"date":"2009-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/6 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE","bodacc":"A200900392004"}],"offres":[],"site_web":null}