{"siren":"433609740","nom":"SCI LES PATEGUES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-les-pategues-433609740","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-11-13","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62433609740","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43360974000017","adresse":["LES PATEGUES","05140 ASPREMONT"],"insee":"05008","lat":44.51058578491211,"lon":5.744997978210449},"rne":{"capital":"123483.70","devise":"EUR","objet":"Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.","date_immatriculation":"2000-11-20","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Liquidateur","nom":"GILLIBERT","prenoms":"VINCENT","naissance":"1980-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-01-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/05/2022. Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap","bodacc":"A202400012634"},{"date":"2024-01-02","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 11/10/2022. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/12","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap","bodacc":"A202400012633"},{"date":"2022-01-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 14/01/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap","bodacc":"A202200201665"},{"date":"2021-07-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"B2021013251"},{"date":"2016-03-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Dissolution de la société","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"B2016006116"}],"offres":[],"site_web":null}