{"siren":"433729712","nom":"Patrice SAMSON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrice-samson-433729712","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-08-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Entretien et réparation de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR11433729712","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43372971200011","adresse":["PORTE NOTRE DAME","71480 CUISEAUX"],"insee":"71157","lat":46.49607467651367,"lon":5.387629985809326},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-06","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"B201601961618"},{"date":"2016-05-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/29 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201601952464"},{"date":"2014-09-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 20/ût/29 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chalon sur Saone. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Journal de Saone et Loire a été faite le 3 septembre 2014 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201401771374"},{"date":"2014-09-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 20/ût/29 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal de Saone et Loire a été faite le 03 septembre 2014 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201401771373"},{"date":"2012-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/2 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201202002956"},{"date":"2012-02-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/18 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201201902311"},{"date":"2011-10-18","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/6 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201102022186"},{"date":"2011-01-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201100131475"}],"offres":[],"site_web":null}