{"siren":"433797040","nom":"Bari BELGAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bari-belgas-433797040","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2000-12-11","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR41433797040","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43379704000022","adresse":["39 RUE GABRIEL PERI","09100 PAMIERS"],"insee":"09225","lat":43.11749267578125,"lon":1.611104965209961},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-07-31","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du et/il/19 j. Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 19 juillet 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2015, prononçant une sanction à l'encontre de Monsieur BELGAS Bari.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201601491223"},{"date":"2015-11-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201502271113"},{"date":"2015-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Belgas Bari pour une durée de 10 ans","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201502031061"},{"date":"2014-01-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /vi/9 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A20140021999"},{"date":"2013-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A20130211689"},{"date":"2013-02-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201300371098"}],"offres":[],"site_web":null}