{"siren":"434315438","nom":"David NEVES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-neves-434315438","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-01-19","date_etat":"2021-01-24","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.99A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Vente à domicile"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR34434315438","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43431543800011","adresse":["17 AVENUE CARNOT","83300 DRAGUIGNAN"],"insee":"83050","lat":43.53550338745117,"lon":6.46617317199707},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-12-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201102411840"},{"date":"2011-12-13","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"B201102402083"},{"date":"2011-12-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/in/24 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201101343877"},{"date":"2011-06-22","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du  2/ui/1er . Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201101202650"},{"date":"2011-04-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201100451927"},{"date":"2010-12-21","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/éc/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201002462666"},{"date":"2010-10-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/22 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201000061014"},{"date":"2010-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/23 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201000522036"}],"offres":[],"site_web":null}