{"siren":"434391058","nom":"Jean FABRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-fabre-434391058","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-01-22","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.91A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de charpente"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR11434391058","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43439105800014","adresse":["LE QUEYROU","24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONS"],"insee":"24419","lat":44.85072326660156,"lon":0.5878850221633911},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-09-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/09/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac","bodacc":"A202201782136"},{"date":"2022-09-08","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 17/08/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac","bodacc":"A202201741681"},{"date":"2021-11-14","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 03/11/2021. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Scp Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A202102212518"},{"date":"2018-03-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 21/03/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201800631797"},{"date":"2017-09-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/08/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201701701467"},{"date":"2017-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 29/03/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201700711382"}],"offres":[],"site_web":null}