{"siren":"434613378","nom":"Julien SELVA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/julien-selva-434613378","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-02-12","date_etat":"2019-11-29","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR96434613378","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43461337800018","adresse":["784 LIEU DIT LE MIRAIL","47260 BRUGNAC"],"insee":"47042","lat":44.46434020996094,"lon":0.44457700848579407},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /2 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201600491399"},{"date":"2016-03-25","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"B20160060474"},{"date":"2015-09-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /5 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201501751400"},{"date":"2014-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201402101241"},{"date":"2011-12-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/16 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201102532261"},{"date":"2011-11-25","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/15 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201102281642"},{"date":"2010-05-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN","bodacc":"A201002351497"}],"offres":[],"site_web":null}