{"siren":"434878799","nom":"Luc CASALI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/luc-casali-434878799","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-03-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR86434878799","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"43487879900015","adresse":["BOIS DE BEAUREGARD","LES SAVOYONS","05400 FURMEYER"],"insee":"05060","lat":44.537593841552734,"lon":5.852106094360352},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-20","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 15/09/2026. Ordonnance Juge commissaire: Autres - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 13/00007","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap","bodacc":"A202601802743"},{"date":"2025-11-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/10/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Gap du 21 novembre 2014, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 4 septembre 2025 et désignant la SCP LOUIS&LAGEAT, prise de la personne de Maître Anne LAGEAT, en qualité de liquidateur. N° RG : 13/00007","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap","bodacc":"A202502132840"},{"date":"2025-05-15","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 02/04/2025. jugement du 2 avril 2025 qui fait droit à la demande de Luc CASALI visant à modifier le plan adopté par jugement du 21 novembre 2014, dont les délais initiaux avaient déjà été prorogés de plein droit de 3 mois par l’effet de l’ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020 et qui fixe la date d’échéance de paiement des annuités au 21 novembre de chaque année, allonge la durée du plan de 8 mois, et précise de ce fait que la 9e échéance est due depuis le 21 novembre 2024, et que la 10e échéance sera due le 21 novembre 2025. N° RG : 13/00007","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap","bodacc":"A202500932282"}],"offres":[],"site_web":null}