{"siren":"435179825","nom":"FRACCACRETA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fraccacreta-435179825","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-03-08","date_etat":"2009-05-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR94435179825","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43517982500045","adresse":["5 BIS RUE DES FRERES BOUDE","31100 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.54447555541992,"lon":1.3979510068893433},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2001-04-04","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /3 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201600531899"},{"date":"2015-11-09","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/28 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501741011"},{"date":"2015-10-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/17 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201500701804"},{"date":"2014-03-13","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/20 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201400511142"},{"date":"2012-09-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/31 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201200282432"},{"date":"2011-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/15 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201102541338"},{"date":"2011-11-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/14 n. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201102272105"},{"date":"2010-11-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/2 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201002201943"},{"date":"2009-07-01","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20090124680"}],"offres":[],"site_web":null}