{"siren":"435205935","nom":"Stephane DUBOYS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-duboys-435205935","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-04-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports de voyageurs par taxis"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR48435205935","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43520593500016","adresse":["LE ROUSSET","38780 EYZIN-PINET"],"insee":"38160","lat":45.48426818847656,"lon":4.985020160675049},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/02/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A20240043841"},{"date":"2023-10-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 26/09/2023. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A202302082214"},{"date":"2018-11-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/11/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A201802242367"},{"date":"2018-01-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/01/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A201800181564"},{"date":"2017-11-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 07/11/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A201702221721"}],"offres":[],"site_web":null}