{"siren":"435264981","nom":"David DEPOUTOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-depoutot-435264981","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-04-06","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64435264981","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43526498100018","adresse":["1 RUE LIBERATION","54360 BLAINVILLE SUR L'EAU"],"insee":"54076","lat":48.550209045410156,"lon":6.392560005187988},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-05-10","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"B201700891019"},{"date":"2017-05-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 25/04/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A201700863221"},{"date":"2011-12-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/29 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A201102402138"},{"date":"2010-10-17","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A201002021388"},{"date":"2010-07-22","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A201001402290"},{"date":"2009-12-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/30 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A200902432665"},{"date":"2009-07-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY","bodacc":"A200901282271"}],"offres":[],"site_web":null}