{"siren":"435404991","nom":"Gilles SAMSON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gilles-samson-435404991","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-04-18","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.33Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de revêtement des sols et des murs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR84435404991","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43540499100018","adresse":["27800 MORSAN"],"insee":"27418","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-08-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 28/07/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A202201511722"},{"date":"2021-09-17","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/09/2021. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A202101822132"},{"date":"2015-04-17","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201500751492"},{"date":"2015-02-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/12 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201500382787"}],"offres":[],"site_web":null}