{"siren":"437943681","nom":"CUMA VAL DURANCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cuma-val-durance-437943681","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-04-17","date_etat":"2011-06-23","categorie_juridique":{"code":"6316","libelle":"Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)"},"activite":{"code":"77.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location et location-bail de machines et équipements agricoles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05437943681","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43794368100027","adresse":["CHEMIN DE BRAMEJEAN","ROUTE DES PYLONES","13370 MALLEMORT"],"insee":"13053","lat":43.72917556762695,"lon":5.218382835388184},"rne":{"capital":null,"devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2010-10-21","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"JACQUEMUS","prenoms":"JEAN-JACQUES","naissance":"1949-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Administrateur","nom":"COUSTET","prenoms":"JACKI ANDRE","naissance":"1954-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Administrateur","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"343674966","denomination":"LE PETIT MOUSSE"}],"annonces":[{"date":"2014-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles","texte":"Jugement du 20/in/12 j. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A20140128900"},{"date":"2014-03-04","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/rs/11 m. Avis de dépôt de dépôt du projet de répartition : articles L 644-4, R644-2 et R644-3 du Code de Commerce ; date d'envoi du présent avis : 14 mars 2014 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201400661114"},{"date":"2012-02-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/26 j. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201200371836"},{"date":"2011-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/23 j. Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate simplifiée sans période d'observation, date de cessation des paiements : 20 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201101451418"},{"date":"2010-11-14","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 17/04/2001. Origine du fonds : Transfert de siège. Activité : Mise à disposition de matériel agricole à ses adhérents","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A20100220265"}],"offres":[],"site_web":null}