{"siren":"438064156","nom":"EARL DE FRENEUSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-de-freneuse-438064156","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-06-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR08438064156","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43806415600013","adresse":["9 RUE DE FRENEUSE","76170 LA FRENAYE"],"insee":"76281","lat":49.51785659790039,"lon":0.5748159885406494},"rne":{"capital":"136000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2001-06-12","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DAMBRY","prenoms":"NICOLAS JEAN-ALAIN","naissance":"1970-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-02-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/11/2023. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00496","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre","bodacc":"A202400372162"},{"date":"2022-12-29","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 16/12/2022. jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 22/00496","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre","bodacc":"A202202531808"},{"date":"2022-07-07","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/05/2022. jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 LE HAVRE CEDEX. N° RG : 22/00496","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre","bodacc":"A202201312062"},{"date":"2018-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 26/01/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76064 Le Havre Cedex ; RG : 16/00823","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE","bodacc":"A201800322317"},{"date":"2017-09-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/07/2017. Avis de dépôt de l'état des créances pris en les personnes de ses dirigeants : DAMBRY (Nicolas) et ALINE (Cécile) épouse DAMBRY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00823","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE","bodacc":"A201701812132"},{"date":"2016-05-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; n° RG 16/00823","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE","bodacc":"A201600962488"}],"offres":[],"site_web":null}