{"siren":"438156622","nom":"Sebastien DELCUS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-delcus-438156622","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-04-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR83438156622","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43815662200021","adresse":["17 RUE DE LA REPUBLIQUE","25300 PONTARLIER"],"insee":"25462","lat":46.90250778198242,"lon":6.357484817504883},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-06-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 19/06/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A202001241533"},{"date":"2020-06-26","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"B20200123691"},{"date":"2019-08-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/07/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201901561762"},{"date":"2018-07-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 27/06/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201801252693"},{"date":"2010-02-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /5 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201000651968"},{"date":"2009-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/ût/24 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A200901911007"},{"date":"2008-08-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A200801472890"}],"offres":[],"site_web":null}