{"siren":"438429052","nom":"SCI DU MANOIR","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-du-manoir-438429052","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-08-01","date_etat":"2016-07-18","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR51438429052","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43842905200022","adresse":["12 RUE DE LA BARRE","95880 ENGHIEN-LES-BAINS"],"insee":"95210","lat":48.963356018066406,"lon":2.312074899673462},"rne":{"capital":"76209.80","devise":"EUR","objet":"La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un bien immobilier sis à 12 rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains. La mise en valeur des immeubles acquis ou apportés à la société, notamment par l'édification de constructions, la transformation de toutes constructions. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles possédés par la société. 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Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement de la SCI DU MANOIR, de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; - donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE ce qu’il a accepté le plan ; - dit que les créanciers n’ayant pas répondu à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; - dit qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; fixe la durée du plan à dix ans, désigne Me Philippe BLERIOT Commissaire à l'exécution du plan - 50 rue victor HUGO 95300 PONTOISE - N° RG : 25/00001","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202600712695"},{"date":"2025-10-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/09/2025. Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pontoise, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. 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Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ demeurant 23, rue Victor-Hugo, B.P. 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL. Désigné Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & Associés domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de commerce). Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 juin 2025 à 9 h 30. Rappelé au débiteur qu’il doit remettre à l’administrateur judiciaire et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes et les principaux contrats en cours. Il doit concourir à la réalisation de l’inventaire et répondre à leurs demandes. 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