{"siren":"438528721","nom":"Daniel BETAILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-betaille-438528721","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-07-09","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.12A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR07438528721","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43852872100014","adresse":["36 CHEMIN DES BEUGONS","13700 MARIGNANE"],"insee":"13054","lat":43.425533294677734,"lon":5.206398963928223},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-09-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/n /3 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201601131720"},{"date":"2016-06-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/29 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201601172088"},{"date":"2015-10-03","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/24 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201500482835"},{"date":"2013-01-29","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/15 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201300201555"},{"date":"2012-10-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/15 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201202101449"},{"date":"2011-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201102352489"}],"offres":[],"site_web":null}