{"siren":"438574576","nom":"Osman DEVECI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/osman-deveci-438574576","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-07-16","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.39Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres travaux de finition"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR26438574576","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"43857457600015","adresse":["BAT AB 12","FONTANILLES","48000 MENDE"],"insee":"48095","lat":44.52232360839844,"lon":3.5153050422668457},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-05-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/26 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE","bodacc":"A201200991212"},{"date":"2012-03-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/19 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE","bodacc":"A201200012058"},{"date":"2009-12-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du br/ve/10 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE","bodacc":"A200902461384"},{"date":"2009-11-24","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/5 no. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE","bodacc":"A200902261244"}],"offres":[],"site_web":null}