{"siren":"438834814","nom":"FONCIERE DEVEZE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fonciere-deveze-438834814","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-07-20","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR84438834814","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43883481400024","adresse":["12 RUE JEAN MOULIN","11610 PENNAUTIER"],"insee":"11279","lat":43.24371337890625,"lon":2.3202149868011475},"rne":{"capital":"226290.00","devise":"EUR","objet":"l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et occasionnellement la vente de tout bien immobilier appartenant à la société.Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société,\nLa mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés des immeubles apportés à la société ou lui appartenant, à charge par le ou lesdits associés d'en payer toutes les charges et contributions usufructuaires ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-03-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité, le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"B2017006090"},{"date":"2012-09-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"B20120170200"}],"offres":[],"site_web":null}