{"siren":"439137803","nom":"Francis SOYER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francis-soyer-439137803","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-07-20","date_etat":"2008-02-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR64439137803","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43913780300029","adresse":["4 PLACE JULIEN DANIELO","56190 NOYAL-MUZILLAC"],"insee":"56149","lat":47.59170913696289,"lon":-2.4565389156341553},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-06-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 16/06/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A202101213359"},{"date":"2020-09-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/08/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A20200170963"},{"date":"2017-04-04","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 24/03/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201700661764"},{"date":"2012-08-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /23 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201201091573"},{"date":"2012-02-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201200441365"},{"date":"2011-05-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /11 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A201101041502"},{"date":"2008-06-20","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 195000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES","bodacc":"A20080107873"}],"offres":[],"site_web":null}