{"siren":"439160961","nom":"Franck BILLOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-billot-439160961","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-09-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"00","libelle":"0 salarié","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR86439160961","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43916096100017","adresse":["25 RUE DE BREST","22100 DINAN"],"insee":"22050","lat":48.45346450805664,"lon":-2.0533480644226074},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 09/02/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO","bodacc":"A202100334771"},{"date":"2015-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du e /ob/6 oc. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO","bodacc":"A201502012054"},{"date":"2015-03-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO","bodacc":"A201500582270"},{"date":"2014-08-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/15 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO","bodacc":"A20140088989"}],"offres":[],"site_web":null}