{"siren":"439560343","nom":"Jean THOMAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-thomas-439560343","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-10-01","date_etat":"2021-09-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"85.59A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Formation continue d’adultes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR88439560343","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43956034300030","adresse":["3 RUE DE LA MAIRIE","03210 MARIGNY"],"insee":"03162","lat":46.58026885986328,"lon":3.2083730697631836},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-10-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/09/2021. Origine du fonds : Création. Activité : professeur de pâtisserie, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier à domicile ou à façon, traiteur à domicile et évenementiel","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A2021021167"},{"date":"2020-10-11","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2020019878"},{"date":"2020-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 29/09/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A20200195916"},{"date":"2018-07-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 26/07/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201801432238"},{"date":"2017-02-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/02/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201700391538"},{"date":"2017-02-02","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 24/01/2017. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201700231776"},{"date":"2016-10-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 16/ 2/2 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201600921579"},{"date":"2015-05-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/21 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201501481494"},{"date":"2013-07-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2013012910"},{"date":"2009-12-16","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 215000 Euros. Activité : Pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glace, salon de thé, pâtissier traiteur","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A200902423"}],"offres":[],"site_web":null}