{"siren":"439687955","nom":"Sebastien BACHELEY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-bacheley-439687955","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-10-02","date_etat":"2022-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.91B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de couverture par éléments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR65439687955","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43968795500021","adresse":["GRAINVILLE","3 ROUTE DE RADEPONT","27380 VAL D'ORGER"],"insee":"27294","lat":49.34560775756836,"lon":1.361853003501892},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-05-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/04/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A202100861961"},{"date":"2019-04-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/03/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201900653664"},{"date":"2017-05-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 27/04/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201700891411"}],"offres":[],"site_web":null}