{"siren":"439699026","nom":"Damien BATS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/damien-bats-439699026","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-10-01","date_etat":"2022-09-28","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.39Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres travaux de finition"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR07439699026","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43969902600043","adresse":["13 LIEU DIT GUEYNOTTE","33420 ESPIET"],"insee":"33157","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2009-03-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/18 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A20090051779"},{"date":"2008-10-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/15 o. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A200801991321"},{"date":"2008-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/6 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A200800414006"},{"date":"2008-03-31","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/12 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Louis XVIII 33000 Bordeaux.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"A200800551769"}],"offres":[],"site_web":null}