{"siren":"439814229","nom":"Sebastien PROUVEE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-prouvee-439814229","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-11-01","date_etat":"2009-01-27","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05439814229","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43981422900027","adresse":["18 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU","62100 CALAIS"],"insee":"62193","lat":50.955406188964844,"lon":1.8505120277404785},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 17/12/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER","bodacc":"A202002492145"},{"date":"2019-07-04","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 27/06/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER","bodacc":"A201901272397"},{"date":"2018-12-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 12/12/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER","bodacc":"A201802422303"},{"date":"2018-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 05/04/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER","bodacc":"A201800701754"},{"date":"2009-03-26","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique après 1er avis","texte":"Début d'activité le 27/01/2009. Origine du fonds : Fonds acquis par achat date du premier avis au BODACC : 03/03/2009. Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE BOULOGNE-SUR-MER","bodacc":"A200900601137"},{"date":"2009-01-15","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE","bodacc":"B200900101854"},{"date":"2008-12-31","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE","bodacc":"A20080240513"}],"offres":[],"site_web":null}