{"siren":"439991548","nom":"Philippe BATY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/philippe-baty-439991548","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-11-01","date_etat":"2017-01-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR14439991548","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"43999154800025","adresse":["146 RUE DU FAUBOURG DU PONT NEUF","86000 POITIERS"],"insee":"86194","lat":46.57297897338867,"lon":0.3577669858932495},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-06-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 31/05/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers","bodacc":"A202301153479"},{"date":"2023-02-09","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du 24/01/2023. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Philippe Baty pour une durée de 10 ans.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers","bodacc":"A202300283623"},{"date":"2020-06-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/05/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS","bodacc":"A202001141916"},{"date":"2020-04-02","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 17/03/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Madame Corinne Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS","bodacc":"A20200066766"},{"date":"2019-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/11/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS","bodacc":"A201902252147"},{"date":"2017-02-09","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 72500 Euros. Activité : pizzeria fabrication et vente de pizzas à emporter et à livrer.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS","bodacc":"A201700281671"}],"offres":[],"site_web":null}