{"siren":"440238533","nom":"Sebastien SPANO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-spano-440238533","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-12-04","date_etat":"2026-06-08","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.21A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation électrique dans tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR83440238533","labels":[],"etablissements":6,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44023853300069","adresse":["6 RUE ALEXIS MOSSA","06000 NICE"],"insee":"06088","lat":43.69612503051758,"lon":7.253232002258301},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-03-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO","bodacc":"A20130053886"},{"date":"2013-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du r /ri/4 fé. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SPANO Sébastien pour une durée de 3 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO","bodacc":"A20130033994"},{"date":"2012-10-19","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/9 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO","bodacc":"A201202031094"},{"date":"2011-07-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO","bodacc":"A201101951214"},{"date":"2011-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /7 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO","bodacc":"A201100571332"},{"date":"2010-10-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/27 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Céleri Jean Pierre 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO","bodacc":"A201001971150"}],"offres":[],"site_web":null}