{"siren":"440246296","nom":"Anne GRAS (GUYOT)","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/anne-gras-guyot-440246296","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-11-08","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR92440246296","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44024629600014","adresse":["ROUTE DU GOUBET","26300 BOURG-DE-PEAGE"],"insee":"26057","lat":45.016151428222656,"lon":5.070013046264648},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 10/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201701351789"},{"date":"2011-08-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/12 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20110237197"},{"date":"2010-08-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201001961082"},{"date":"2009-03-20","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/25 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200900561148"},{"date":"2009-01-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/3 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200900131250"},{"date":"2009-01-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/8 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200900131249"},{"date":"2009-01-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/3 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200900131248"},{"date":"2009-01-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du br/ve/12 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200900131205"}],"offres":[],"site_web":null}