{"siren":"440271872","nom":"SARL RAYAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sarl-rayan-440271872","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-01-10","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"47.24Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR93440271872","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44027187200010","adresse":["10 RUE DE BEZONS","92400 COURBEVOIE"],"insee":"92026","lat":48.89359664916992,"lon":2.2526769638061523},"rne":{"capital":"7750.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2001-12-26","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MEGHARI","prenoms":"NACERA","naissance":"1966-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2019-11-19","famille":"collective","titre":"Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 07/11/2019. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"A201902222214"},{"date":"2019-10-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 16/10/2019. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"A201902072206"},{"date":"2019-10-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/06/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"A201901952177"},{"date":"2019-06-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.Modification de l'origine de fond personne morale.- Acte sous seing privé du 12/04/2019 enregistré le 24/04/2019 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Nanterre 3, Dossier 2019 00023333, Réf 9214P03 2019A03698.Indication du délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"B201901092080"},{"date":"2018-11-23","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 14/11/2018. Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 06/11/2018, Confirme le jugement en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la société RAYAN et fixé la date de cessation des paiements au 25/11/2016, l'infirme pour le surplus, statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RAYAN; ouvre une période d'observation de 3 mois, désigne la SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL en qualité de mandataire judiciaire; s'il y a lieu le mandatairedéposera la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances,","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"A201802243114"},{"date":"2018-06-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 24/05/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2016, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"A201801053028"}],"offres":[],"site_web":null}