{"siren":"440412484","nom":"SCEA VIGNOBLES BERTHOMIEU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-vignobles-berthomieu-440412484","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-12-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR76440412484","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"44041248400022","adresse":["426 CHEMIN DE BARBETTE","33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE"],"insee":"33506","lat":44.70859909057617,"lon":-0.09880799800157547},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2002-01-10","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"BERTHOMIEU","prenoms":"DAMIEN ERIC","naissance":"1973-12","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"BERTHOMIEU","prenoms":"LIONEL CEDRIC","naissance":"1972-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-01-29","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 23/01/2026. Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Pour les créances échues et à échoir, par paiement sur une période de 14 ans : - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 2% du passif, - Concernant la 3ème annuité : à 3% du passif, - Concernant les 4ème et 5ème annuités : 5% du passif, - Concernant les 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités : 8% du passif, - Concernant les 10ème ,11ème , 12ème et 13ème annuités : 10% du passif, - Concernant la 14ème annuité, le pacte : 11% du passif, Pour les créances N° 4, 5 et 6, paiement subordonné au complet remboursement du passif et à la complète exécution du plan. Pour les créances inférieures à 500 euros : paiement dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 23 janvier de chaque année, à compter du 23 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre BAUJET - SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06720","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202600192390"},{"date":"2025-05-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 27/06/2024. avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/06720","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202500971723"},{"date":"2023-08-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 18/08/2023. Date de cessation des paiements : 1er août 2023. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/06720","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202301631220"},{"date":"2015-02-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20150042565"}],"offres":[],"site_web":null}