{"siren":"440504314","nom":"RC INDUSTRIE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/rc-industrie-440504314","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"25.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de portes et fenêtres en métal"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86440504314","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44050431400012","adresse":["ZONE ARTISANALE LES SAUVAIRES","13590 MEYREUIL"],"insee":"13060","lat":43.467041015625,"lon":5.500759124755859},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-03-04","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-18","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"B20160204195"},{"date":"2016-10-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201602011511"},{"date":"2014-09-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201401871028"},{"date":"2013-04-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité de la société","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"B20130068135"},{"date":"2013-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du br/ce/18 d. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201300021814"},{"date":"2012-08-22","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 01/t /7 ao. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201201611081"},{"date":"2012-07-11","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/23 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201202152562"},{"date":"2010-04-22","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/il/6 av. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201000781674"},{"date":"2009-12-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/26 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A200900502495"},{"date":"2009-03-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"B20090053302"}],"offres":[],"site_web":null}