{"siren":"440594307","nom":"Francois DEMOL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-demol-440594307","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-12-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR17440594307","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44059430700017","adresse":["ZAC DE L'EPINE","CENTRE COM RUE DE L EPINE","73160 COGNIN"],"insee":"73087","lat":45.5601692199707,"lon":5.896430969238281},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-08-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/13 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A201401512205"},{"date":"2010-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/14 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la Sarl Au Pain Levant, 9, rue de l'Epine, Centre commercial, 73160 Cognin et de Monsieur François DEMOL, Centre Commercial de la ZAC de l'Epine, 73160 Cognin désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A201001291347"},{"date":"2010-04-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /10 m. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sarl AU PAIN LEVANT, 9 rue de l'Epine, Centre Commercial, 73160 Cognin déclarant communs les patrimoines actif et passif des deux débiteurs et confirmant la désignation du mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY","bodacc":"A201001072170"},{"date":"2010-02-04","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 156.000,00 EUR. Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, traiteur.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY","bodacc":"A20100024699"}],"offres":[],"site_web":null}