{"siren":"440848919","nom":"PLANS ET PERMIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/plans-et-permis-440848919","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR75440848919","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44084891900013","adresse":["RUE ARCHIMEDE","17440 AYTRE"],"insee":"17028","lat":46.13482666015625,"lon":-1.0968689918518066},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-02-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-02-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"B20110041651"},{"date":"2011-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201100401792"},{"date":"2011-01-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/17 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A20110022770"},{"date":"2011-01-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A20110022761"},{"date":"2010-06-04","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/23 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201000671482"},{"date":"2009-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Courret-Guguen 10, Promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE le Gabut - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A200902131624"}],"offres":[],"site_web":null}