{"siren":"441058344","nom":"TRM EMA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/trm-ema-441058344","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"27.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR81441058344","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44105834400017","adresse":["AVENUE ALBERT FORCINAL","27140 GISORS"],"insee":"27284","lat":49.28767013549805,"lon":1.7967909574508667},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-01-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-11-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201402201015"},{"date":"2014-05-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/20 n. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201402341260"},{"date":"2014-05-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/21 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201402341258"},{"date":"2013-03-29","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 14 juin 2013","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201300631091"},{"date":"2012-06-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/22 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27930 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201200691216"},{"date":"2010-07-31","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 109.900,00 EUR.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A20100146199"}],"offres":[],"site_web":null}