{"siren":"441229036","nom":"Jean BRUCHON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-bruchon-441229036","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-03-01","date_etat":"2004-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"55.3A","nomenclature":"NAFRev1","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR94441229036","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44122903600021","adresse":["19 QUAI NATIONAL","21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE"],"insee":"21554","lat":47.10130310058594,"lon":5.264647006988525},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2009-06-23","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/rs/19 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A200901181135"},{"date":"2008-09-11","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE","bodacc":"B20080163572"},{"date":"2008-06-12","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Activité : Café, bar, restaurant, jeux.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE","bodacc":"A20080101608"},{"date":"2008-03-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 00/s /7 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE","bodacc":"A200800532649"},{"date":"2008-02-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du br/ce/13 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE","bodacc":"A200800312494"},{"date":"2008-01-22","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat, au prix stipulé de 50 000 euros. Activité : débit de boissons, bar, petite restauration, snack, ventes à emporter","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE","bodacc":"A20080014442"}],"offres":[],"site_web":null}