{"siren":"441375029","nom":"Patrice ANDRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrice-andre-441375029","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-04-01","date_etat":"2024-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR21441375029","labels":[],"etablissements":7,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44137502900085","adresse":["AVENUE JOHN KENNEDY","14360 TROUVILLE-SUR-MER"],"insee":"14715","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-02-23","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 29/01/2021. Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/01610","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN","bodacc":"A202100371645"},{"date":"2014-04-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/24 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN","bodacc":"A201400841043"},{"date":"2013-07-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/28 j. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN","bodacc":"A201301421834"}],"offres":[],"site_web":null}