{"siren":"441636305","nom":"BSS MOTO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bss-moto-441636305","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-04-27","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"45.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce et réparation de motocycles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR89441636305","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44163630500019","adresse":["1485 RUE BLAISE PASCAL","39000 LONS-LE-SAUNIER"],"insee":"39300","lat":46.68259811401367,"lon":5.572961807250977},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-07-31","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201972058"},{"date":"2010-09-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/8 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201001861047"},{"date":"2010-07-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/13 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201001461383"},{"date":"2009-08-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/31 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A200901651218"}],"offres":[],"site_web":null}