{"siren":"441847472","nom":"CAP SAVOIES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cap-savoies-441847472","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"25.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de portes et fenêtres en métal"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR83441847472","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44184747200012","adresse":["ZI DES DRAGIEZ","30 RUE DE GREBELIN","74800 LA ROCHE-SUR-FORON"],"insee":"74224","lat":46.076168060302734,"lon":6.305380821228027},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-05-16","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-11-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 26/10/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201602222852"},{"date":"2016-09-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201600483475"},{"date":"2016-08-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/13 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201601631656"},{"date":"2016-05-15","famille":"collective","titre":"Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /10 m. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201600962453"},{"date":"2013-05-12","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A20130234936"},{"date":"2011-06-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/28 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201101212225"},{"date":"2011-03-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /12 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201101081132"},{"date":"2010-10-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/24 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201001761560"}],"offres":[],"site_web":null}