{"siren":"441860624","nom":"Francis CORNUET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francis-cornuet-441860624","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR60441860624","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44186062400010","adresse":["322 AVENUE DE CANNES","06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE"],"insee":"06079","lat":43.54296875,"lon":6.937096118927002},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-12-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 06/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A201602461072"},{"date":"2016-08-11","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/25 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A201602181312"},{"date":"2015-11-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/6 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A201502241779"},{"date":"2014-12-11","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 25000 Euros. Activité : restaurant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A2014023814"},{"date":"2014-07-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/8 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A201401401992"}],"offres":[],"site_web":null}