{"siren":"442002176","nom":"EARL LE BUSOTEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-le-busoteau-442002176","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-03-01","date_etat":"2011-07-31","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.45Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’ovins et de caprins"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR50442002176","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44200217600026","adresse":["65 IMPASSE DU GRELET","79230 JUSCORPS"],"insee":"79144","lat":46.21180725097656,"lon":-0.3844760060310364},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-03-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/11 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/1808","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT","bodacc":"A201602132129"},{"date":"2013-10-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/17 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT","bodacc":"A201301962330"},{"date":"2013-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/9 no. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT","bodacc":"A201300892313"},{"date":"2013-07-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT","bodacc":"A201301421982"},{"date":"2013-06-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/17 o. Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT","bodacc":"A201302142427"},{"date":"2011-11-25","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 31/07/2011. Activité : cultures chèvres légumes.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A20110228962"}],"offres":[],"site_web":null}