{"siren":"442119533","nom":"Pascal PREVOST","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pascal-prevost-442119533","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-05-01","date_etat":"2011-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR11442119533","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44211953300036","adresse":["6 QUAI CAVELIER DE LA SALLE","76100 ROUEN"],"insee":"76540","lat":49.43683624267578,"lon":1.0865449905395508},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-09-14","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"B201701761321"},{"date":"2017-09-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 05/09/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201701741199"},{"date":"2017-07-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 22/06/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201701271987"},{"date":"2017-05-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 27/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201700941846"},{"date":"2017-04-26","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 32000 Euros. Activité : Café,bar, brasserie, débit de tabac.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201700811174"},{"date":"2017-02-15","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 07/02/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201700322469"},{"date":"2016-04-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/26 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201600891970"},{"date":"2011-05-29","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros. Activité : Café, bar, brasserie, jeux de grattage auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201101051013"},{"date":"2010-11-03","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros. Activité : Café, bar, tabletterie, petite brasserie, snack, vente et validation de tickets de jeux et de billets de loterie, vente à emporter, vente de journaux, revues et publications, avec gérance d'un débit de tabac.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A20100214920"},{"date":"2010-10-21","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"B201002052127"}],"offres":[],"site_web":null}