{"siren":"442132445","nom":"S.C.E.A. MUNCH DANY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/s-c-e-a-munch-dany-442132445","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-02-01","date_etat":"2026-06-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR44442132445","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44213244500010","adresse":["17 IMPASSE DES JARDINS","67140 STOTZHEIM"],"insee":"67481","lat":48.378665924072266,"lon":7.5035080909729},"rne":{"capital":"19000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n- toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle\n- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation\n- l'exercice d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L.320-1 du code rural et de la pêche maritime \n- les activités se rattachant à cet objet sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole\n- prendre à bail tous biens ruraux\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n\n\n","date_immatriculation":"2002-05-28","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MUNCH","prenoms":"DANIEL CHARLES JOSEPH","naissance":"1964-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"LEONHART","prenoms":"Betty","naissance":"1971-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-09-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar","bodacc":"B202601701747"}],"offres":[],"site_web":null}