{"siren":"442273579","nom":"Patrick GAGNIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-gagniere-442273579","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-06-01","date_etat":"2024-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.32A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de menuiserie bois et PVC"},"tranche_effectif":{"code":"00","libelle":"0 salarié","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR41442273579","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44227357900023","adresse":["1 RUE DE LA CHAPELLE SCHWARZBACH","67130 RUSS"],"insee":"67420","lat":48.503013610839844,"lon":7.281322002410889},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-08-22","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 03/08/2021. Jugement de mainlevée de clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de redressement du 7 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 67381 Lingolsheim Cedex - Conformément à l’article R.661-2 du Code du commerce, l’opposition et la tierce opposition sont recevables dans un délai de dix jours à compter de la présente publication - 21/00166","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE","bodacc":"A202101631239"},{"date":"2018-12-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/08/2018. avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/2017","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE","bodacc":"A201802342969"},{"date":"2018-09-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 07/08/2018. jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM Cedex. N° RG : 17/00199","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE","bodacc":"A201801722431"},{"date":"2017-08-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/08/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00199","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE","bodacc":"A201701561397"}],"offres":[],"site_web":null}