{"siren":"442375713","nom":"Nora OUGHLIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nora-oughlis-442375713","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2001-01-11","date_etat":"2016-05-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.90E","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR20442375713","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"44237571300058","adresse":["100 AVENUE DE LA REPUBLIQUE","78500 SARTROUVILLE"],"insee":"78586","lat":48.93490982055664,"lon":2.152998924255371},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-02-04","famille":"collective","titre":"Autre jugement de clôture","texte":"Jugement du 25/01/2022. Jugement du Tribunal judiciaire de Pontoise, ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 15/30","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202200252565"},{"date":"2016-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/18 o. Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : arrêté le plan de redressement de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 Euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO. POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, la TRESORERIE DE VAL D'OISE AMENDES et à l'URSSAF de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en trois ans par dividendes annuels dégressifs (soit 40 % la première année, 40 % la deuxième année et 20 % la troisième année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame OUGHLIS (Nora) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à trois ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° 15/30","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201602202201"},{"date":"2016-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/22 m. Jugement finalisant un plan de redressement ; décide de la poursuite d'activité pour une durée de six mois ; RG n° 15/30","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201600922588"},{"date":"2016-02-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/20 j. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201600313343"},{"date":"2015-09-12","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ve/17 n. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 22 mars 2016 à 9 Heures 30","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201502373554"},{"date":"2015-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. Jugement constate la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 2 juillet 2014 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 novembre 2015 à 9 heures 30","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201501912614"}],"offres":[],"site_web":null}