{"siren":"442681169","nom":"DECOTISS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/decotiss-442681169","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"46.90Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR29442681169","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44268116900029","adresse":["8 AVENUE EMILE REYMOND","42600 MONTBRISON"],"insee":"42147","lat":45.6048698425293,"lon":4.073361873626709},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2002-07-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-01","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/in/21 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200071314"},{"date":"2012-11-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200071245"},{"date":"2012-11-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200071051"},{"date":"2011-10-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201102001325"},{"date":"2011-08-07","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/in/21 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201101321324"},{"date":"2011-07-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201101441929"},{"date":"2010-10-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201001992294"}],"offres":[],"site_web":null}