{"siren":"442859369","nom":"Stephane DELOYE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-deloye-442859369","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-08-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62442859369","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44285936900013","adresse":["63 RUE SAINT-YVES","56150 BAUD"],"insee":"56010","lat":47.87187194824219,"lon":-3.0190699100494385},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-11-14","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT","bodacc":"B20170218752"},{"date":"2017-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 07/11/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT","bodacc":"A20170217849"},{"date":"2017-02-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 26/01/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France Morbihan a été faite le 01/02/2017 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT","bodacc":"A201700271546"},{"date":"2014-07-11","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/28 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT","bodacc":"A201402151572"},{"date":"2011-07-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT","bodacc":"A201101951504"},{"date":"2010-12-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/26 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT","bodacc":"A201000501527"}],"offres":[],"site_web":null}