{"siren":"443206800","nom":"SCI DAN ET SAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-dan-et-san-443206800","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2002-07-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR90443206800","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"44320680000015","adresse":["MR JACOULOT DANIEL","9 RUE LECLERC","25210 RUSSEY (LE)"],"insee":"25512","lat":47.1611442565918,"lon":6.731098175048828},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet\n-\tla propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.\n-\tl'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.\n-\tla construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.\n-\tla réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.\n-\tl'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.\n-\tl'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.\n-\ttoutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire.\n-\tet, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":"2002-09-04","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"B20260080518"},{"date":"2025-07-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"B20250131566"}],"offres":[],"site_web":null}